Conditons et politiques d'utilisation

Le client reconnait, s’être engagé, après avoir pris connaissance des conditions générales et particulières ci-après:

ARTICLE 1: GENERALITES

e-veille HSE est une application qui accompagne les entreprises exclusivement à la veille règlementaire.
Elle est détenue, à titre exclusif par QSE-EXPERT (CCW). Préalablement à la signature de ce contrat, le client a retrouvé dans son espace personnel, l'ensemble des informations nécessaires à la souscription des offres proposées par nos services.
Il reconnaît avoir reçu de QSE-EXPERT des informations complètes nécessaires à l’utilisation de la plateforme.
Ces conditions générales s’appliquent uniquement aux entités qui ont souscrit à QSE-VR. La société QSE-EXPERT est autorisée à modifier les présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve de notifier au Client, l'existence de cette modification et la date de sa prise d'effet, en l'invitant à prendre connaissance du nouveau texte des Conditions Générales de Vente, disponible sur le site QSE-VR. L'accord du Client sera réputé acquis à défaut d'opposition écrite dans les vingt-huit (28) jours suivant cette notification ; ce qui entraînera l'entrée en vigueur immédiate et automatique des Conditions Générales de Vente modifiées, à l\expiration de ce délai, ou à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée par QSE-EXPERT dans le cadre de la notification susvisée.

ARTICLE 2 : LICENCE D'UTILISATION DES OUTILS ET PROGRAMMES : DROIT D'AUTEUR

Les programmes utilisés, ou licences pour le développement et la mise en œuvre des produits ou services sont la propriété intégrale de QSE-EXPERT.

ARTICLE 3 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet l’accompagnement des entités à la veille règlementaire.

ARTICLE 4 : GARANTIE

e-veille HSE est une application qui accompagne les entreprises exclusivement à la veille règlementaire.
Elle est détenue, à titre exclusif par QSE-EXPERT (CCW). Préalablement à la signature de ce contrat, le client a retrouvé dans son espace personnel, l'ensemble des informations nécessaires à la souscription des offres proposées par nos services.
Il reconnaît avoir reçu de QSE-EXPERT des informations complètes nécessaires à l’utilisation de la plateforme.
Ces conditions générales s’appliquent uniquement aux entités qui ont souscrit à QSE-VR. La société QSE-EXPERT est autorisée à modifier les présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve de notifier au Client, l'existence de cette modification et la date de sa prise d'effet, en l'invitant à prendre connaissance du nouveau texte des Conditions Générales de Vente, disponible sur le site QSE-VR. L'accord du Client sera réputé acquis à défaut d'opposition écrite dans les vingt-huit (28) jours suivant cette notification ; ce qui entraînera l'entrée en vigueur immédiate et automatique des Conditions Générales de Vente modifiées, à l\expiration de ce délai, ou à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée par QSE-EXPERT dans le cadre de la notification susvisée.

ARTICLE 5 : RECLAMATIONS

En cas de réclamation, le client peut s’adresser à l’équipe de QSE-VR qui s’efforcera de trouver une solution amiable au différend.

ARTICLE 6 : OFFRE, ACCEPTATION, FIN DU CONTRAT

Le contrat est réputé conclu à la date de la confirmation par la société QSE-EXPERT de la souscription et du paiement d’un plan d’abonnement par le Client. Il existe trois plans d’abonnement, la souscription se fait annuellement.
Le client a le droit de bénéficier des services de l’application, dès que la souscription est faite.
L’utilisation de l’application sera limitée au plan d’abonnement choisi.
La société QSE-EXPERT ne peut être tenue responsable de la mauvaise utilisation de l’application par le client.
Le contrat est conclu pour une durée d’une année renouvelable, autant de fois que possible. Le contrat ne peut être résilié une fois que le paiement annuel a été effectué.
Toutefois, la non souscription à un plan d’abonnement, annule automatiquement le contrat et décharge les parties respectives de leurs différentes obligations contractuelles.

ARTICLE 7 : LIEN VERS D’AUTRES SITES

Notre application Web comprend des liens vers d'autres sites Web dont les pratiques de confidentialité peuvent différer des nôtres. Si vous soumettez des informations personnelles à l'un de ces sites Web, vos informations sont régies par leurs politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de tout site Web que vous visitez. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par notre application Web.

ARTICLE 8 : MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements se font en un seul versement et le montant à verser est fonction du plan d’abonnement choisi.
La tarification et les modalités de paiement des différentes prestations font l’objet d’un devis ou d’un bon de commande signé par le Client ou de prestations commandées directement sur la plateforme QSE-VR pour la durée du contrat.
Les paiements se font par chèque, par virement, en espèces et par carte bancaire sur la plateforme.
Le client utilisateur reste responsable du paiement.

ARTICLES 9 : DONNÉES PERSONNELLES

e-veille HSE s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour permettre au client de bénéficier de ses services et pour établir la communication sur d’éventuelles modifications sur les services proposés aux clients de QSE-VR.
Si nous traversons une transition commerciale, telle qu'une fusion, une acquisition par une autre société ou la vente de tout ou d'une partie de ses actifs, vos informations personnelles feront probablement partie des actifs transférés. Vous serez informé par mail de tout changement de propriété ou de contrôle de vos informations personnelles.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles telles que requis par la loi, par exemple pour se conformer à une assignation à comparaître, une procédure de faillite ou une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude et/ou se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance du tribunal ou une procédure judiciaire signifiée sur nos applications. e-veille HSE n'enregistre pas les informations de votre carte de crédit.

ARTICLE 10 : UTILISATION DE COOKIES

Les cookies se présentent sous la forme de fichiers textes, qui sont automatiquement enregistrés par le navigateur sur le disque dur lorsqu'un visiteur se rend sur un site web. Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, l’application QSE-VR peut faire usage de cookies.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’application QSE-VR est la propriété exclusive de la société QSE-EXPERT. Il est donc strictement interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de reproduire partiellement ou totalement cette application ou de l’utiliser à des fins commerciales. Cette application est à usage privé.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit camerounais. Tous désaccords, relatifs à la relation commerciale entre QSE-VR et un client, à défaut d’être réglé à l’amiable seront soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de la République du Cameroun

IDENTIFICATION

Le site www.QSE-VR.com est édité par la société :
QSE-EXPERT
Ancienne SOBRAGA (Face à union)
BP : 1632 Libreville-Gabon
Tel : +241 77 85 53 69 / +241 66 81 70 96
E-mail : contact@qse-expert.com